Conditions générales
§ 1 Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales (AGB) s'appliquent à tous les contrats conclus entre BeeBack UG (ci-après « le prestataire ») et le client concernant l'utilisation du logiciel DasHandwerk.xhub.
(2) Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le prestataire accepte expressément leur validité par écrit.
§ 2 Objet du contrat
(1) Le prestataire met à la disposition du client un logiciel de facturation basé sur le cloud permettant d'établir des factures et des devis, de générer des factures électroniques ainsi que de tenir la comptabilité.
(2) L'étendue exacte des prestations résulte de la description des prestations correspondante et du tarif choisi.
§ 3 Conclusion du contrat
(1) Le contrat est conclu par l'inscription dans l'application et la confirmation par le prestataire.
(2) En s'inscrivant, le client assure qu'il a la capacité juridique et — dans la mesure où il agit pour une entreprise — qu'il est habilité à la représenter.
§ 4 Prix et paiement
(1) Les prix indiqués au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.
(2) Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale.
(3) La facturation est mensuelle. Le montant de la facture est exigible dans un délai de 14 jours à compter de l'établissement de la facture.
§ 5 Obligations du client
(1) Le client s'engage :
- à traiter ses données d'accès de manière confidentielle et à les protéger contre tout accès non autorisé,
- à ne pas utiliser le logiciel à des fins illicites,
- à ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du logiciel.
§ 6 Disponibilité
(1) Le prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du logiciel. Un degré de disponibilité déterminé n'est garanti que dans la mesure où cela est expressément convenu dans le tarif choisi.
(2) Les travaux de maintenance planifiés sont annoncés à l'avance dans la mesure du possible.
§ 7 Protection et sécurité des données
(1) Le prestataire traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
(2) Dans la mesure où le prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte du client, un contrat de sous-traitance est conclu conformément à l'art. 28 DSGVO (RGPD).
§ 8 Responsabilité
(1) Le prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
(2) En cas de négligence légère, le prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité étant limitée au dommage typiquement prévisible.
§ 9 Durée du contrat et résiliation
(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
(2) Le contrat peut être résilié par les deux parties moyennant un préavis d'un mois pour la fin du mois.
(3) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.
§ 10 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le tribunal compétent est celui de Frankfurt am Main, dans la mesure où le client est commerçant.
(3) Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions demeure inchangée.
Version : juillet 2026