Calculateur du régime des petites entreprises (§19 UStG, Allemagne)
Vérifiez à partir de votre chiffre d'affaires si le régime allemand des petites entreprises peut s'appliquer à vous.
- Marge jusqu'à 100 000 € (année en cours)
- 60 000 €
Deux seuils (état 2025)
Vous relevez du régime si le chiffre d'affaires de l'année précédente n'a pas dépassé 25 000 € et que celui de l'année en cours ne dépasse pas 100 000 €.
Ce que signifie le §19
Vous ne facturez pas de TVA et ne déduisez pas de TVA d'amont — plus simple, mais sans droit à déduction.
Seuil dépassé ?
Si le seuil de l'année en cours est franchi, vous basculez à partir de ce moment au régime normal. Votre comptable en précisera les détails.
Ce calculateur porte sur le régime allemand (§19 UStG, seuils 2025) — c'est celui que la loi allemande applique. En France, l'équivalent est la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), avec des seuils différents. Orientation indicative, pas un conseil fiscal.
Des factures sans TVA en régime de franchise
DasHandwerk.xhub connaît le régime §19 et établit correctement les factures sans TVA.